03/10/2024

Pesticides dans les sites Natura 2000

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Le Conseil d'État rejette le recours de FNE et de la LPO

Côte littoral

Le décret du 28 novembre 2022 qui encadre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 ne sera pas remis en cause. Par une décision du 8 juillet, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de France Nature Environnement (FNE) et de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) qui demandaient son annulation. Ce texte, pris sur injonction du Conseil d'État, a donné compétence aux préfets pour encadrer ou interdire l'utilisation des pesticides dans ces zones.